CONDITIONS GENERALES DE VENTE
et MENTIONS LEGALES
La-boite-a-pantoufles.com est éditée par la Pantoufle du Berry SCOP SARL dont le siège social est à Vatan (36150), Les Noyers.
Numero SIRET 53162289 20010
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.
La Boite à Pantoufles se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site
www.la-boite-a-pantoufles.com au moment de la commande.
Le client
Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement, des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Boite a Pantoufles ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. La Boite à Pantoufles apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information au client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
Commande
Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Délai de livraison et suivi de votre commande
Nous nous engageons à tout mettre en oeuvre pour assurer une livraison rapide de votre commande. Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Les colis sont acheminés par la Poste. La Boite à Pantoufles ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Des mails d'enregistrement, de mise en livraison de votre commande vous seront adressés. En cas de livraison en différée, vous recevrez un mail vous précisant la durée d'attente ou le délai de fabrication. Les factures sont remises par mail lors de la confirmation de la commande ou à tout moment sur demande.
Paiement
Le règlement de vos achats peut se faire par chèque ou carte bancaire via le système en ligne sécurisé PAYPAL.
Droit de rétractation
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour seront à sa charge.
Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer son droit de rétractation en retournant le produit, le client doit au préalable nous contacter au 02-54-21-83-03.
Contestation
Toute commande entraîne une acceptation des conditions générales de vente. Toute contestation est du ressort du tribunal de commerce.
Vos suggestions, réclamations et demande de renseignements:
Adressez vous à:
laboiteapantoufle@gmail.com
La Pantoufle du Berry
ZI Les Noyers
36150 VATAN
02-54-21-83-03