CONDITIONS GENERALES DE VENTE
MENTIONS LEGALES
LA PANTOUFLE DU BERRY - LA BOITE A PANTOUFLES


La-boite-a-pantoufles.com est éditée par la Pantoufle du Berry SCOP SARL dont le siège social est à Vatan (36150), ZI Les Noyers.
Numero SIRET 
531 62289200010.
Numéro TVA intracommunautaire  FR23 531622892
Capital social : 4500€
Téléphone 02.54.21.83.03

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.
La Boite à Pantoufles se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.la-boite-a-pantoufles.com au moment de la commande.

Le client

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement, des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Boite a Pantoufles ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. La Boite à Pantoufles apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information au client. En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit à l’échange soit au remboursement du prix éventuellement facturé.

Commande

Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
 

Délai de livraison et suivi de votre commande

Nous nous engageons à tout mettre en oeuvre pour assurer une livraison rapide de votre commande.Les colis sont acheminés par la Poste.
Des mails d'enregistrement, de mise en livraison de votre commande vous seront adressés. En cas de livraison en différée, vous recevrez un mail vous précisant la durée d'attente ou le délai de fabrication. Les factures sont remises par mail lors de la confirmation de la commande ou à tout moment sur demande.

Paiement


Le règlement de vos achats peut se faire par chèque ou carte bancaire via le système en ligne sécurisé PAYPAL.

GARANTIE


Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachées par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Si vous n'étiez pas satisfait d'un article, nous nous engageons à vous le remplacer ou à vous le rembourser. Pour cela l'article doit être retourné en parfait état dans un délai de 30 jours à compter de la réclamation.

Droit de rétractation

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose conformément à la loi d’un délai de quatorze(14) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour seront à sa charge.
Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
A cet effet vous pouvez utiliser le formulaire de retractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguité.

Médiation des litiges de la consomation

Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant "le processus de médiation des litiges de la consommation", le client a le droit de recourir gratuitement au sevice de médiation proposé par La Pantoufle du Berry. Le médiateur ainsi proposé est SAS MEDIATION SOLUTION, 222 chemin de la Bergerie. 01800St Jean de Niost. Site: www.sasmediationsolution-conso.fr.
L'une des conditions préalables à l'examen du litige par SAS MEDIATION SOLUTION est la suivante: le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès de La Pantoufle du Berry par réclamation portée par courrier ou courrier électronique.

Contestation

Toute commande entraîne une acceptation des conditions générales de vente. Toute contestation est du ressort de la juridiction civile compétente.

Vos suggestions, réclamations et demande de renseignements:
Adressez vous à:
laboiteapantoufle@gmail.com
La Pantoufle du Berry
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36150 VATAN

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